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- PRIX : tous nos prix s'entendent hors taxes (TVA 19,6% en sus), départ nos entrepôts d'Orly, emballage et transport non compris. Ils sont communiqués à titre indicatif et sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de les modifier sans aucun préavis.
- DELAI : nous nous efforçons de les rendre les plus courts possible. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent justifier ni l'annulation de la commande, ni indemnités ou pénalités de retard.
- EXPEDITION : NOS MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE, MEME EN CAS DE LIVRAISON FRANCO. IL APPARTIENT AU DESTINATAIRE D'EFFECTUER TOUTES VERIFICATIONS, DE FAIRE TOUTES RESERVES A L'ARRIVEE DES MARCHANDISES ET D'EXERCER DANS UN DELAI MAXIMUM DE 3 JOURS OUVRABLES, PAR LETTRE RECOMMANDEE A.R., TOUS RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR.
- REGLEMENT : à réception de notre facture proforma ou contre remboursement. Pour les équipements, un acompte est demandé à la commande. En cas de dédit cet acompte n'est pas remboursable.
Des modalités particulières de réglement peuvent être consenties après accord de notre direction financière.
Le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée pourra entraîner :
1- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
2- Des pénalités de retard basées sur le taux de référencement BCE + 7 points.
3- Le versement d'une indemnité forfaitaire de 15% de la créance due, à titre de clause pénale.
4- La remise en cause du délai de paiement accordé.
Les créances et dettes réciproques ne peuvent se compenser sur la seule initiative de l'une ou l'autre des parties.
- AVOIRS : l'avoir est une créance destinée au réglement d'une opération ultérieure. De ce fait nous ne procédons à aucun remboursement d'avoir. Tout avoir n'est exigible que lors du réglement d'une opération ultérieure.
- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
- GARANTIE : normalement 6 mois pour les équipements. En cas de défaillance, l'équipement devra nous être restitué pour réparation ou échange. Pour les autres produits, aucune réclamation ne pourra être prise en considération au-delà de 15 jours à compter de la livraison. Aucun retour ne peut être effectué sans notre accord préalable.
- RESPONSABILITE : nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects consécutifs à l'utilisation ou à l'incapacité d'utilisation de nos produits et équipements.
L'utilisateur est seul responsable des dommages indirects de quelque nature qu'ils soient tels que les pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices commerciaux ou d'informations, ou de lésions corporelles. Nous sommes exclusivement tenus à une obligation de moyen.
Notre responsabilité se limite, dans le cadre de la garantie, au dédommagement correspondant à la valeur initiale du produit ou équipement fourni par nos soins.
- SPECIFICATIONS TECHNIQUES : elles sont communiquées à titre indicatif et sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis et de livrer des équipements pouvant différer des spécifications indiquées, afin de tenir compte des derniers développements de la technique.
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